1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi No 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise et permet d’opérer des transactions liées à notre activité.

Modifiables sans préavis, nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site Mister-Occaz.com appartient à Mister Occaz – EURL, dont le siège social est au 1710 rue Nationale 59270 METEREN.

Pour toute question vous pouvez téléphoner au 03 28 50 50 80 ou écrire à contact[a]misteroccaz.com du lundi au vendredi de 10h à 19h.

Le site est hébergé par MonArobase SARL, 3 Avenue René Laënnec, 72000 Le Mans. Tél. : 0033 (0)9 72 21 22 90..

2. Conditions générales d’utilisation

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Mister Occaz. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Produits et services proposés par Mister-Occaz.com

En accord avec sa politique de communication, ce site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Mister Occaz, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Mister-Occaz.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact[a]misteroccaz.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à ce site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site Mister-Occaz.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web Mister-Occaz.com appartient exclusivement à Mister Occaz. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect vie privée et libertés

Toute informations recueillie sur le site web Mister-Occaz.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme : formulaires de contact, demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Mister Occaz s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact[a]misteroccaz.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 1710 rue Nationale 59270 METEREN.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1727288

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web Mister-Occaz.com est encadré par la loi No 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.